Mentions Légales

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Dernière mise à jour : Juillet 2020.

Le site Moto Diffusion est édité par la société G-PARTS SAS au capital de 5000 €, dont le siège social est le 18 rue de la république 59137 BUSIGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Douai B 902 031 772

Directeur de la publication : G-PARTS SAS

Hébergeur : Le site web Moto Diffusion est hébergé par la société NEXYLAN, basée au 274 Ter Av. de la Marne, 59700 à Marcq-en-Barœul. Joignables au +33.(0)3.66.72.15.72 ou par e-mail à l'adresse suivante : [email protected] .

Le site Internet édité par G-PARTS SAS a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1135436.

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

Adresse du siège : G-PARTS, 18 rue de la république 59137 BUSIGNY
Numéro de téléphone : 03.27.30.03.42
Adresse e-mail : [email protected]

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.