Mentions Légales

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Dernière mise à jour : Juillet 2020.

Le site Moto Diffusion est édité par la société Moto Diffusion, SAS au capital de 720 000 €, dont le siège social est 9 rue Duchesnois, 59880 SAINT SAULVE, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Valenciennes sous le numéro 479 062 945.

Directeur de la publication : Renaud GAILLARD.

Hébergeur : Le site web Moto Diffusion est hébergé par la société NEXYLAN, basée au 274 Ter Av. de la Marne, 59700 à Marcq-en-Barouel. Joignables au +33.(0)3.66.72.15.72 ou par e-mail à l'adresse suivante : contact@nexylan.com .

Le site Internet édité par Moto Diffusion a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1135436.

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

Adresse postale Moto Diffusion : 9 rue Duchesnois, 59880 Saint-Saulve, FRANCE.
Numéro de téléphone : 03.27.30.03.42
Adresse e-mail : contact@motodiffusion.com

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.